• Traitement des Organismes de placement collectif en matière conventionnelle :
  bénéfices des avantages conventionnels
• Procédure appliquée par les établissements payeurs
• Exemples de difficultés d’application, évolutions attendues

Intervenants :

Nicolas GELLI, Sous-direction E, Direction de la Législation Fiscale

Delphine CHARLES-PERONNE, FSIF, rapporteur du sujet 2 au Congrès de Londres

Vincent DUMONT, Crédit Agricole SA et Observatoire de la fiscalité de l’AFTI

Virginie MANGIN, Natixis Investment Managers