DAC 6 : J-19

Jeudi 10 décembre 2020 - 08:30 au 10:30

VISIOCONFERENCE

Les transactions déclarables : des interprétations parfois divergentes des marqueurs et du test de l’avantage principal entre les différents pays de l’Union
Des obligations déclaratives qui buttent sur des déclinaisons domestiques non harmonisées
La nécessité de mettre en place une organisation, des processus et une gouvernance conformes aux exigences de la directive