Travaux OCDE : au-delà du numérique, une refonte des principes de la fiscalité internationale ?
Programme
Introduction : Contexte et avancées depuis mai 2019 - Caroline Silberztein (Baker McKenzie) - Christophe Pourreau / Gaël Perraud (DLF)
« Pilier 1 : nouvelles règles d’allocation du profit et de nexus » - Christophe Pourreau / Gaël Perraud (DLF)
« Pilier 2 : Mise en place d’une imposition minimale (GloBE / Global Anti Base Erosion) » - Christophe Pourreau / Gael Perraud (DLF)
Mise en œuvre et prospective - Caroline Silberztein (Baker McKenzie), Laurence Brochet (Dassault Systèmes), Cyrille Dero (Danone), Sylvain Montoro (Blablacar)
Questions et réponses