Droit pénal fiscal : actualités et retours d’expérience
Transposition et mise en œuvre française et européenne de la directive DAC 6
OPC et conventions fiscales
Limitation de la déduction des charges financières : point d’étape et questions ouvertes
Taxation de l'Economie du digital
Les impôts dans les comptes consolidés : quels enjeux pour les fiscalistes ?
La fiscalité des restructurations internationales
La réforme fiscale américaine
Country By Country Reporting - Enjeux pour l’entreprise et l’administration - Questions pratiques, juridiques et techniques
Contrôle fiscal à distance : réforme ou révolution ? Nouvelles pratiques françaises et regards étrangers
Bilan d’application de la loi du 29 juillet 2011 et actualités des trusts étrangers
Fiscalité des couvertures de change et autres instruments financiers - Actualités de l'article 38-6 du CGI
Les aides d’Etat fiscales : points clés et actualité (régimes favorables et pratique des rulings)
Bouleversements annoncés dans la fiscalité internationale : retour du congrès IFA de Mumbai
Actualité du projet BEPS : Incorporels / Documentation prix de transfert et "Country by country report" / Economie numérique / Abus des traités
Lutte contre la fraude fiscale : état des lieux et aspects pratiques
Départ des personnes physiques hors de France et exit tax : Actualités jurisprudentielles et retours d’expériences
Amélioration des relations administration fiscale-entreprises : exception française ou alignement ?
Fiscalité du numérique : Rapport Colin & Collin - Analyse et perspectives
Prix de transfert : le manuel pratique de l’ONU pour les pays en développement
Enhanced Relationship: countries’progress since 2008
Convergence fiscale franco-allemande : Etat des lieux
Notion d’établissement stable : réactions aux propositions de l’OCDE (Réunion conjointe IFA / MEDEF)
Intangibles : actualité des travaux de l’OCDE
The OCDE report on corporate loss utilisation through aggressive tax planning
Les retenues à la source dans la convention franco-américaine : le bénéfice des taux réduits (réunion conjointe American Chamber of Commerce-IFA)
/Matinées fiscales
Les matinées fiscales, organisées à 8h30 pour que tous puissent y participer, permettent d’échanger sur les questions d’actualité fiscale à l’occasion d’une présentation animée par un spécialiste du sujet.
Elles sont gratuites pour les membres de l'IFA et les moins de 30 ans. Une contribution de 40 euros est demandée aux non membres de plus de 30 ans.
