Première partie : L'IDENTIFICATION DU DESTINATAIRE D'UN FLUX

1) Pourquoi rechercher un bénéficiaire effectif ?

2) Quels critères utiliser ?

3) Quelles conséquences ?

Deuxième partie : L'EXISTENCE ET LA LOCALISATION D'UNE ENTITE

1) Quels sont les enjeux du défaut de substance d'une entité ?

2) Comment apprécier le niveau de substance d'une entité ?

Avec l'aimable participation de :

• Christophe Pourreau, Directeur de la législation fiscale
• Frédéric Iannucci, Chef du service de la sécurité juridique et du contrôle fiscal de la DGFiP
• Bernard Bacci, Directeur fiscal de Vivendi
• Florence Deboissy, Professeur à l'Université de Bordeaux
• Philippe Durand, Avocat
• Philippe Martin, Président de section (h) au Conseil d'Etat

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