1) PRINCIPES GENERAUX DE LA REFORME

Présentation du projet GloBE et de son calendrier de mise en œuvre prévisionnel à l’échelle internationale, européenne et française.

2) PROBLÉMATIQUES DE MISE EN ŒUVRE

• Modalités de détermination du taux d’imposition de référence des entreprises (définition de la base imposable au regard des règles de consolidation, traitement des différences temporaires…).
• Articulation des mécanismes en présence (règle d’inclusion du revenu, règle relative aux paiements insuffisamment imposés…).
• Mise en œuvre des mesures d’exclusion et de simplification.

3) PROBLÉMATIQUES PROSPECTIVES

Analyse des impacts de GloBE sur la fiscalité internationale et européenne.

Avec la participation de :

Benjamin Angel, Directeur fiscalité directe, coordination fiscale, analyse économique et évaluation, Commission européenne

Félicie Bonnet, Conseillère, Centre de politique et d’administration fiscales, OCDE

Béatrice Deshayes, Directrice fiscale, LVMH

Xavier Durand, Directeur fiscal, Michelin

Eric Fourel, Président, EY France

Gaël Perraud, Sous-directeur de la sous-direction E de la DLF

Christophe Pourreau, Directeur de la DLF

Lukasz Stankiewicz, Professeur, Université Lyon 3