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Traités et conventions d’investissement bilatéraux : L’arbitrage investisseur/Etat au service du renforcement de la protection des contribuables

Introduction : arbitrabilité des questions fiscales

I. Présentation des fondements de l’arbitrage (traités bilatéraux et conventions d’investissement)

II. Principales caractéristiques des procédures d’arbitrage en matière d’investissement

III. Articulation entre les procédures 

avec l'aimable participation de :

Polina Kouraleva-Cazals

Professeur à l'Université Paris Cité

Arnaud de Nanteuil

Professeur de droit public, Directeur du DU et LLM Contentieux international des affaires approfondi, Directeur du Master 2 droit européen, parcours relations économiques internationales

Philippe Cavalieros

Avocat à la Cour, Partner & Global Co-head of International Arbitration