En cours
Programme
1. Les apports de la relation de la confiance : enjeux, moyens mis en œuvre, conditions et garanties offertes aux contribuables
2. Etat des lieux des expériences similaires hors de France
3. La pénalisation du droit fiscal : contrepartie de la relation de confiance ?
Intervenants :
Frédéric IANNUCCI
Chef du Service de la Sécurité Juridique et du Contrôle Fiscal
Delphine BESSOT
Directeur Fiscal Groupe Rocher
Béatrice DESHAYES
Directeur Fiscal Groupe LVMH
Clarisse AMADIEU - LE - CLAIRE
Avocate associée
Delphine PARIGI
Avocate associée