La relation de confiance dans le contexte de la pénalisation du droit fiscal

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En cours

Mercredi 24 mai 2023 - 08:30 au 10:00
Afep - 11 avenue Delcassé - 75008 Paris

Programme

1. Les apports de la relation de la confiance : enjeux, moyens mis en œuvre, conditions et garanties offertes aux contribuables

2. Etat des lieux des expériences similaires hors de France

3. La pénalisation du droit fiscal : contrepartie de la relation de confiance ?

Intervenants :

Frédéric IANNUCCI
Chef du Service de la Sécurité Juridique et du Contrôle Fiscal

Delphine BESSOT
Directeur Fiscal Groupe Rocher

Béatrice DESHAYES
Directeur Fiscal Groupe LVMH

Clarisse AMADIEU - LE - CLAIRE
Avocate associée

Delphine PARIGI
Avocate associée

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